Conditions générales

1. Objet et documents applicables

Ces conditions générales régissent l'utilisation de Zadie et les abonnements souscrits auprès de Mattis Journet, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Zaptek, SIREN 898 336 045, 110 Chemin de Belledonne, 73100 Tresserve (« nous »). Zadie est un agent d'intelligence artificielle qui réalise les tâches répétitives de votre activité et construit les applications dont vous avez besoin.

Le contrat est formé de ces conditions, de l'accord de sous-traitance et de l'offre choisie dans l'application. En cas de contradiction, l'offre choisie prévaut sur ces conditions, et l'accord de sous-traitance prévaut pour les données personnelles. La politique de confidentialité vous informe de nos traitements, sans être un document contractuel.

2. Qui peut utiliser Zadie

Zadie est réservé aux professionnels et aux associations. Il n'est pas destiné aux particuliers agissant pour leurs besoins personnels.

La personne qui accepte ces conditions déclare avoir le pouvoir d'engager le client et que celui-ci agit dans ce cadre. L'article 21 complète ces conditions pour un client qui n'agit pas à des fins professionnelles, comme une association sans activité économique.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque vous créez votre compte, ce qui vaut acceptation de ces conditions. Chaque achat est conclu après l'affichage du récapitulatif de l'offre et de son prix, puis sa confirmation.

La version acceptée est celle en vigueur à la date de création du compte, que nous conservons. Chaque version reste consultable sur cette page.

4. Service et essai

Nous fournissons l'accès aux fonctionnalités de l'offre choisie. Certaines dépendent d'une autre fonctionnalité, ce qui est indiqué avant l'achat.

L'essai permet de démarrer dans les limites indiquées dans l'application. Nous pouvons la faire évoluer ou y mettre fin avec un préavis de 30 jours.

5. Prix et paiement

Abonnements. Les prix sont affichés dans l'application, hors taxes, la TVA au taux en vigueur s'y ajoutant. L'abonnement est payé d'avance, par carte, via Stripe. Certaines fonctionnalités sont facturées par membre.

Commission sur les paiements. Lorsque votre boutique encaisse via Viva Wallet, une commission s'applique sur chaque paiement, en plus des frais du prestataire. Son taux vous est indiqué avant l'activation des paiements.

Installation. Les prestations d'installation et d'accompagnement sont réalisées sur devis. Le devis accepté prévaut sur ces conditions pour son objet.

Changement d'offre. Une montée de niveau est facturée au prorata et s'applique une fois payée. Une baisse de niveau s'applique selon ce qui est indiqué au moment du changement.

Évolution des prix. Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis de 30 jours avant votre prochaine échéance. Si vous refusez le nouveau prix, vous pouvez résilier sans frais avant cette échéance.

Retard de paiement. Toute somme impayée à l'échéance entraîne, sans rappel, des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Un client non professionnel n'est pas concerné par cette indemnité.

6. Durée

L'abonnement dure la période choisie, au mois ou à l'année, et se renouvelle pour la même durée à chaque échéance.

Une durée minimale d'engagement ne s'applique que si elle est indiquée avant l'achat, comme les 3 mois de la connexion à un logiciel de caisse. L'absence d'engagement mentionnée sur notre site vaut pour les autres fonctionnalités.

7. Résiliation par vous

Vous pouvez résilier à tout moment et sans frais depuis l'application, dans les paramètres d'abonnement. Nous confirmons la résiliation et sa date d'effet.

Elle prend effet à la fin de la période payée ou de l'engagement. La période en cours reste due et n'est pas remboursée, sauf dans les cas des articles 8, 9, 20 et 21.

8. Manquement

Résiliation pour manquement. Si l'une des parties manque gravement à ses obligations, l'autre peut résilier le contrat 30 jours après une mise en demeure restée sans effet. Si la résiliation résulte de notre manquement, nous remboursons la part payée d'avance pour la période restant à courir.

Suspension pour impayé. Après l'échec d'un paiement, nous vous prévenons et Stripe effectue de nouvelles tentatives. Si le paiement échoue toujours, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes concernées jusqu'à la régularisation. Vos données sont conservées pendant cette suspension.

Suspension immédiate. Nous pouvons suspendre sans préavis ce qui présente un risque grave pour la sécurité du service, pour des tiers, ou qui est manifestement illicite. Nous vous en informons et vous en donnons les motifs, et nous rétablissons l'accès une fois le risque écarté.

9. Changement de fournisseur et fin du contrat

Demande. Vous pouvez à tout moment demander à changer de fournisseur ou à récupérer vos données, à mattis@zadie.app, avec un préavis de 30 jours au plus. Ce changement est gratuit.

Transition. Le transfert est réalisé dans les 30 jours calendaires qui suivent la fin du préavis. Le service et nos mesures de sécurité sont maintenus pendant cette période. Si ce délai est techniquement impossible, nous vous en informons sous 14 jours ouvrés et proposons un autre délai, qui ne dépassera pas 7 mois.

Récupération. Une fois la transition terminée, et à la fin du contrat quelle qu'en soit la cause, vous disposez d'au moins 30 jours calendaires pour récupérer vos données.

Données concernées et formats. L'annexe liste toutes les données exportables et leurs formats, et sert de registre en ligne de ces formats. Certaines exportations se font dans l'application, les autres sur demande.

Effacement. Après ce délai, nous effaçons toutes les données exportables que vous avez fournies ou générées, sauf celles que la loi nous impose de conserver.

Sommes dues. Le mois en cours reste dû, puisque le service est fourni pendant la transition. Pour un abonnement annuel, nous remboursons au prorata la période non utilisée, moins la remise accordée pour l'engagement annuel, s'il y en a une.

Engagement en cours. Si vous changez de fournisseur pendant un engagement, vous nous devez les mensualités restantes de cet engagement, qui est de 3 mois au plus. Elles sont la contrepartie de la durée acceptée à l'achat et ne couvrent pas le changement de fournisseur lui-même, qui reste gratuit.

10. Vos contenus et règles d'usage

Vous restez responsable de ce que vous publiez et de ce que vous mettez dans Zadie. Vous garantissez en avoir le droit et qu'ils sont licites.

Il est interdit d'utiliser Zadie pour vendre, expédier ou promouvoir des produits illicites ou interdits au transport (stupéfiants, armes, contrefaçons, produits dangereux…), pour diffuser des contenus illicites, envoyer du spam, attaquer le service ou des tiers, contourner ses limites, ou le revendre sans notre accord.

11. Signalement de contenus illicites

Zadie héberge les sites et contenus de ses clients. Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite à mattis@zadie.app, en indiquant son adresse exacte, les raisons de sa demande et ses coordonnées.

Nous traitons les signalements de façon objective et informons leur auteur de notre décision. Lorsque nous retirons un contenu ou restreignons un compte, nous en donnons les motifs au client et lui indiquons comment contester, à la même adresse, ou en justice.

Les autorités et les utilisateurs peuvent nous contacter à mattis@zadie.app, en français ou en anglais.

12. Votre responsabilité de commerçant

Zadie est un outil : il ne remplace ni un expert-comptable, ni un conseil juridique ou fiscal. Vous restez seul responsable :

• de vos ventes, de vos prix, de vos conditions de vente et des mentions légales de votre site ;
• de l'exactitude de vos factures, de vos déclarations et de vos obligations comptables et fiscales ;
• de vos relations avec vos clients, de vos livraisons et de vos remboursements ;
• du contenu de vos colis, de leur emballage et de leur conformité aux règles des transporteurs, de la douane et de la loi ;
• du respect des règles de protection des données à l'égard de vos propres clients.

Ventes et expéditions. Nous ne sommes ni le vendeur, ni l'expéditeur, ni le transporteur des biens que vous vendez ou envoyez. Zadie met à votre disposition des outils de vente et transmet vos demandes d'expédition aux transporteurs, y compris lorsqu'elles passent par nos contrats de transport. Vous êtes l'expéditeur de chaque colis.

Garantie. Vous nous garantissez contre toute réclamation, sanction ou frais résultant de vos produits, de vos envois, de vos contenus ou du non-respect de ces conditions, y compris les frais de défense raisonnables. Nous pouvons refuser ou annuler un envoi, suspendre votre accès et transmettre aux autorités les informations qu'elles demandent légalement.

Zadie génère des factures avec les mentions prévues à partir des informations que vous saisissez. Vous devez les vérifier. Zadie n'est pas une plateforme agréée de facturation électronique et ne remplace pas celle que la réglementation vous impose d'utiliser. Il vous appartient d'en choisir une.

13. Assistant IA

Zadie est un assistant reposant sur une intelligence artificielle, pas une personne. Ses réponses peuvent être inexactes ou incomplètes : vous devez les vérifier avant de vous en servir. Elles ne constituent pas un conseil professionnel.

Zadie agit dans la limite des droits de la personne qui l'utilise et peut modifier vos données à sa demande. Vous restez responsable de ce qui est fait à sa demande. Les actions destructrices demandent une confirmation.

Son usage est limité par une capacité mensuelle propre à votre offre. Les messages sont traités par les prestataires listés sur la page « Sous-traitants ». Selon leurs conditions commerciales, ces prestataires n'entraînent pas leurs modèles sur ces contenus.

14. Services de tiers

Le paiement (Stripe, Viva Wallet, CAWL), la connexion bancaire (Bridge), WhatsApp (Meta), les noms de domaine et les transporteurs sont fournis par des tiers, selon leurs propres conditions, que vous devez accepter pour les utiliser. Nous ne répondons pas de leurs manquements, sauf lorsqu'ils agissent comme nos sous-traitants pour le service.

15. Disponibilité et assistance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et sécurisé, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Nous nous efforçons d'annoncer à l'avance les maintenances importantes.

L'assistance est accessible depuis l'application, et à mattis@zadie.app, 7 jours sur 7, sans délai de réponse garanti.

16. Données et confidentialité

Vos données vous appartiennent. Nous les traitons pour votre compte selon l'accord de sous-traitance.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, pendant le contrat et 5 ans après, sauf obligation légale.

17. Propriété intellectuelle

Le service, ses logiciels et ses marques sont protégés et restent la propriété de leurs titulaires. Ce contrat ne vous en transfère aucun droit, en dehors de celui décrit ici. Nous vous accordons, pendant le contrat, un droit personnel et non exclusif d'utiliser le service pour votre activité.

Vous nous accordez le droit d'héberger et de reproduire vos contenus, uniquement pour fournir le service.

18. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements.

Nous ne répondons pas des dommages indirects, à savoir la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle ou d'opportunité et l'atteinte à l'image. Nous ne répondons pas non plus des dommages résultant de vos contenus, de vos instructions, ou d'une réponse de l'assistant IA que vous n'avez pas vérifiée.

Notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées pendant les 12 mois précédant le fait générateur. Ce plafond est porté à 3 fois ces sommes en cas d'atteinte à vos données causée par notre manquement à nos obligations de sécurité.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, ni à ce que la loi interdit de limiter. Elles n'empêchent pas la résiliation ou le remboursement prévus à l'article 8. Ces conditions restent négociables pour un client qui nous en fait la demande.

19. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'une inexécution due à un événement de force majeure au sens de la loi. Si cet événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans frais, et la part payée d'avance pour la période restante est remboursée.

20. Modification des conditions

Nous vous informons de toute modification importante 30 jours avant son entrée en vigueur et vous en résumons le contenu. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date, et la part payée d'avance pour la période restante est remboursée. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

Les corrections mineures et les évolutions imposées par la loi peuvent s'appliquer sans ce délai. Les versions précédentes restent consultables.

21. Clients non professionnels

Pour un client qui n'agit pas à des fins professionnelles, comme une association sans activité économique, les règles protectrices de la loi s'appliquent en plus de ces conditions, et prévalent sur elles :

• nous l'informons par écrit de sa faculté de ne pas renouveler, entre 3 mois et 1 mois avant la date limite ; à défaut, il peut résilier gratuitement à tout moment après le renouvellement ;
• les plafonds et exclusions de l'article 18 ne s'appliquent pas en cas de manquement de notre part ;
• l'indemnité forfaitaire de l'article 5 ne s'applique pas ;
• il peut saisir le tribunal compétent selon les règles légales, malgré l'article 23.

22. Dispositions générales

Nous pouvons céder le contrat à une société reprenant l'activité, en vous en informant. Vous pouvez résilier sans frais si cette cession vous pose un motif légitime.

Si une clause est jugée non valable, les autres restent applicables. Ne pas invoquer un droit ne vaut pas renonciation. Les notifications sont faites par e-mail à l'adresse du compte, ou à mattis@zadie.app pour nous.

23. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, entre professionnels, le litige relève du tribunal de commerce de Chambéry.

Annexe : données exportables et formats

Ne sont pas exportables le code du service, ses modèles et les secrets, comme les mots de passe et les clés de connexion. Les secrets doivent être renouvelés auprès de leur fournisseur.