Cet accord fait partie du contrat. Il s'applique aux données personnelles que vous mettez dans Livel : vous êtes responsable de traitement, nous sommes votre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Nous sommes en revanche responsable de traitement pour les données de votre compte et de votre facturation, selon notre politique de confidentialité.
1. Objet et durée
Nous traitons ces données uniquement pour fournir Livel, pendant la durée du contrat et jusqu'à leur effacement. Vos instructions sont ce contrat et votre usage du service, y compris celui de l'assistant IA. Nous vous prévenons si une instruction nous paraît contraire à la réglementation.
2. Description du traitement
- Opérations : hébergement, consultation, modification, envoi, analyse par l'assistant IA, sauvegarde et effacement.
- Personnes concernées : vos clients, prospects, fournisseurs, membres et visiteurs de votre site.
- Données : identité, coordonnées, commandes, factures, paiements, échanges et fichiers, selon ce que vous mettez dans le service.
- Données sensibles : vous vous engagez à ne pas y déposer de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD sans nous avoir consultés, ni à les soumettre à l'assistant IA.
3. Vos obligations
Vous déterminez les finalités et les moyens de vos traitements, vous informez les personnes concernées et vous disposez d'une base légale. Vous vérifiez que nos garanties vous conviennent.
4. Nos engagements
- Ne traiter les données que sur vos instructions, sauf obligation légale, dont nous vous informons alors.
- Soumettre à la confidentialité les personnes habilitées à y accéder.
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité de l'article 5.
- Vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées, et vous transmettre celles que nous recevons.
- Vous aider pour vos obligations de sécurité, de notification, d'analyse d'impact et de consultation préalable.
- Vous notifier toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations disponibles.
5. Mesures de sécurité
- Séparation des données par espace de travail et contrôle d'accès selon les rôles.
- Connexions chiffrées et secrets conservés chiffrés.
- Journalisation des erreurs et des accès techniques.
- Base de données hébergée en Irlande et chiffrée au repos par l'hébergeur.
- Sauvegardes quotidiennes, conservées 30 jours au plus.
- Accès du personnel limité aux personnes habilitées, sur authentification, pour les seuls besoins du service.
6. Sous-traitants ultérieurs
Vous nous autorisez de façon générale à recourir aux sous-traitants listés sur la page « Sous-traitants ». Nous vous informons de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance, sauf urgence liée à la sécurité ou à la continuité du service.
Vous pouvez vous y opposer pour un motif légitime pendant ce délai. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez résilier la fonctionnalité concernée sans frais. Nos sous-traitants sont tenus aux mêmes obligations, et nous restons responsables envers vous de leur exécution.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Tout transfert s'appuie sur une garantie reconnue par le RGPD, indiquée pour chaque prestataire sur la page « Sous-traitants ».
8. Audit
Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer notre conformité. Vous pouvez réaliser un audit une fois par an, ou après une violation, avec un préavis de 30 jours, par un auditeur tenu à la confidentialité et sans perturber le service ni accéder aux données d'autres clients. Vous en supportez le coût.
9. Fin du traitement
À la fin du contrat, vous choisissez entre la restitution et l'effacement des données, selon l'article 9 des conditions générales. Nous les effaçons à l'issue du délai de récupération, ainsi que leurs copies, sauf obligation légale de les conserver. Les sauvegardes sont effacées à l'issue de leur cycle normal, soit 30 jours au plus. Nous vous confirmons l'effacement sur demande.